Propriétaire et éditeur du site

Le présent site appartient et est édité par la société dénommée « OCCABIKE » dont le siège social est situé 585 Avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE et les locaux d’activité au 16 Rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY  – Tél. : 01 71 16 43 02

Le directeur de la publication du site www.occabike.fr est Adrien CHAPEAU en qualité de Président de la SAS OCCABIKE. Pour le contacter, merci de formuler votre requête par mail à l’adresse suivante : occabike@gmail.com

OCCABIKE est une SAS au capital de 3000€ immatriculée au RCS de NANTERRE  810 592 444 00014

Objet du site

L’objet du présent site www.occabike.fr est la vente à distance et le rachat aux internautes de pièces détachées d’occasion pour vélos. OCCABIKE y proposera également des pièces neuves selon l’approvisionnement, les pièces neuves sont généralement réservée aux accessoires et consommables. OCCABIKE se réserve le droit de corriger ou modifier son contenu à tout instant et sans préavis.

Hébergement

Le site www.occabike.fr est hébergé par SAS OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix – Tél. 0820 69 87 65

Réalisation du site

Le site www.occabike.fr a été conçu et réalisé par l’agence PhiXL – 26 rue des Rigoles – 75020 PARIS – Tél. 06 03 53 12 44 – contact@phixl.fr.

CNIL

Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de contacter :
OCCABIKE 
585 Avenue Roger Salengro

92370 CHAVILLE
Tél. : 01 71 16 43 02

Conditions d’utilisation

Bien que tous les navigateurs soient supportés dans leur dernière version, nous vous recommandons l’utilisation des navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Internet Explorer (Version 8 et ultérieures) pour une utilisation optimale du site www.occabike.fr. Un écran possédant une résolution d’au moins 1400x900 pixels améliorera également votre expérience. L’affichage sur résolution inférieures, mobiles et tablettes est assuré mais certains éléments peuvent être retirés afin de favoriser l’affichage des informations essentielles.

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 :                   Introduction et objet des CGU-CGV

1.1.Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.occabike.fr, qui sera désigné ci-dessous par « le Site » et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur. 

1.2.Ce dernier terme « Utilisateur » désigne tout individu qui se connecte et utilise le Site www.occabike.fr. Conformément aux articles 1123 et article suivants du code civil, tout Utilisateur doit être en possession de sa pleine capacité juridique.

1.3.Les termes « Membre » et « Client » désignent respectivement un utilisateur ayant préalablement complété un formulaire d’inscription sur le Site www.occabike.fr et s’étant identifié lors de sa visite, et un Membre ayant validé sa commande. 

1.4.Les « Informations Utilisateurs » correspondent à toutes les données et informations transmises par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

1.5.« Occabike » désigne l’entité morale qu’est la société Occabike SAS, propriétaire exclusive du Site et gestionnaire des activités qui en résultent.

Article 2 :                  Accès au site

2.1.Le Site est exclusivement accessible aux adresses racines http://www.occabike.fr et  http://occabike.fr, tout autre nom de domaine ne saurait être attribué à la société Occabike.

2.2.Le Site a été imaginé de sorte à proposer le plus simplement et le plus clairement possible les produits disponibles dans le stock de la société Occabike.

2.3.Enfin, Occabike se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu (y compris les fiches produit) du Site à tout moment et sans préavis.

2.4.Les contenus du Site sont mis à jour par Occabike qui met tout en œuvre afin d’assurer leur fiabilité. Occabike est tenu d’une obligation de moyens à cet égard et maintient un rythme quotidien dans les mises à jour et vérifications des informations présentes sur le Site. Toutefois, en aucun cas Occabike n’assume la responsabilité d’éventuelles erreurs, imprécisions ou inexactitudes présentent sur le Site et de l’utilisation qui en serait faite. L’identification d’une de ces erreurs peut faire l’objet d’une notification à Occabike par le biais d’un email au directeur de la publication indiqué ci-dessus (occabike@gmail.com).

2.5.Occabike se réserve également le droit inconditionnel de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales, et cela sans quelconque préavis. Chaque commande effectuée par le Client est régie par les conditions affichées le jour sa validation.

Article 3 :                   Informations sur les produits mis en vente

3.1.Comme précisé préalablement, la majorité de ces produits sont dits « d’occasion », c’est-à-dire qu’ils ont d’ores et déjà été utilisés ; en résulte un état d’usure plus ou moins avancé signalé par une codification sur chaque page produit. Par ailleurs, toutes les pièces d’occasion sont accompagnées d’une description de leur état esthétique et des vérifications visuelles réalisée par Occabike SAS.

3.2.Des produits neufs peuvent également apparaitre sur le site dans certains cas et sont signalés par le symbole « Produit Neuf ». Ils concernent principalement les accessoires et consommables.

3.3.L’utilisateur est convié à consulter la page « Nos garanties » qui le renseignera sur le mode de fonctionnement de la société Occabike et du Site.

Article 4 :                   Prix et tarification

4.1.S’adressant au grand public, le Site affiche ses prix en T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). Ceux-ci n’incluent pas les frais d’expédition et de port.

4.2.La facturation s’effectue sur le tarif des produits sélectionnés dans le panier de l’Utilisateur au moment de la validation de la commande.

4.3.Occabike se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout instant et sans préavis.

4.4.Des coupons de réduction personnels et limités dans le temps peuvent interférer sur le prix de facturation lors de la commande, appliquant une réduction de valeur ou de pourcentage au moment de la validation.

4.5.Au montant total de la commande s’ajoute la participation aux frais d’expédition et de port. Le montant de cette participation varie en fonction du type de livraison sélectionné par l’Utilisateur (pour plus de précisions : Lien vers page Modes de livraison) et du poids du produit (exception faite aux exonérations promotionnelles des frais de ports initiées par Occabike).

4.6.Modalités de TVA : Taux de TVA en vigueur à la validation de la commande / Occabike ne réalise pas de détaxe et ne fournit pas de formulaire de détaxe. Les factures fournies indiquent la TVA appliquée en tenant compte du mode de calcul appliqué. Les produits achetés à des non assujettis (particuliers) sont vendus sous le régime de TVA sur la marge (Art.297-A CGI). Les produits achetés à des assujettis (professionnels) relèvent de la TVA au taux normal de 20% (droit commun). Ainsi peuvent figurer différents calculs de TVA sur nos factures. Les produits d’occasion ou neufs peuvent respectivement être soumis aux deux régimes.

Article 5 :                   Passer une commande

5.1.La passation d’une commande peut s’effectuer par deux biais : sur le Site ou sur place dans les locaux d’Occabike – 16, rue Grange Dame Rose, Bâtiment AR2100– 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY.

5.2.Pour valider sa commande, l’Utilisateur doit impérativement se connecter en tant que Membre, ou, si il ne dispose pas d’identifiants Membre, il est invité à se créer un compte.

5.3.Les informations contractuelles et autres Informations Utilisateur sont soumises à confirmation du Membre sous forme d’un bon de commande informatisé.

5.4.Les Informations Utilisateurs sont conservées dans des précautionneuses conditions de sécurité au sein de nos systèmes informatiques, en guise de preuve de commande et de paiement.

5.5.Par la validation du bon de commande informatisé, le Membre accepte pleinement et sans réserve l’application des présentes CGV du Site en cochant la case requise.

5.6.La validation de la commande engage également le Membre à en payer immédiatement et intégralement la somme. Dans l’attente de l’encaissement de l’intégralité du paiement, les achats restent la propriété d’Occabike.

5.7.Les modes de paiement disponibles sur le Site sont, de façon exhaustive : La carte bancaire, Visa, Mastercard ou American Express en cours de validité, le virement bancaire SEPA et le chèque bancaire. Ces modes de paiement sont proposés

5.8.Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, dans la mesure où la majorité des produits proposés sur le Site sont dits « d’occasion », il s’agit principalement d’articles uniques. Dans le cas où l’état des stocks sur le Site ne reflèterait pas la réalité, Occabike en avertira le Client dans les plus brefs délais afin de convenir de l’issue à donner à la commande. Le Client aura alors la possibilité d’échanger son achat contre un autre en stock ou bien d’être remboursé.

5.9.L’échange de produits en cas de rupture de stock suit les règles suivantes : En cas de différence de prix en faveur du Client, Occabike prend à sa charge la différence. Dans le cas inverse, la différence sera remboursée au Client.

5.10.Le remboursement s’effectuera généralement par le mode de paiement utilisé pour la commande déduction faite des frais de transport.

Article 6 :                   Livraison

6.1.Occabike s’engage à remettre à la plateforme logistique chargée du transport des produits l’intégralité de la commande dans les 24 heures ouvrées qui suivent la commande, sous réserve de disponibilité des produits, et à en informer le Client.  D’une manière générale, les commandes passées avant 15h sont expédiées le jour même. Les commandes passées après 15h seront expédiées le prochain jour ouvrable du lundi au vendredi.

6.2.L’expédition des produits de format « standard » (hors vélos complets) est assurée par La Poste et son service Colissimo ou lettre avec suivie. Ce dernier assure à Occabike une livraison à l’adresse indiquée dans un délai général de 48h et maximum 72 heures ouvrées.

6.3.Occabike s’engage à livrer l’intégralité des produits commandés sous un délai maximal de 30 jours à compter de la date de commande.

6.4.Dès 7 jours de retard par rapport à la date de livraison prévue à l’aide des délais indiqués au paragraphe 6.1, le Client est en droit de résilier sa commande et en demander le remboursement.

6.5.Conformément à la réglementation en vigueur, Occabike garantie le client contre les vices cachés des produits neufs et assure la conformité des produits neufs aux normes françaises.

6.6.Pour toute réclamation de non-conformité ou de défectuosité des produits, le client est invité à prendre contact en premier lieu avec Occabike dans l’objectif de déterminer la procédure amiable de retour.

6.7.En cas de livraison en « Point Relais », il est formellement exclu de s’adresser directement à celui-ci sans avoir préalablement obtenu l’accord exprès d’Occabike.

6.8.Pour tout produit retourné, celui-ci se doit d’être accompagné de l’ensemble des articles qu’il comprend (accessoires, guide d’utilisateur, etc.).

6.9 - La livraison offerte pour toute commande à partir de 150€ ne peut s'appliquer que partiellement aux objets volumineux (roues et cadres). Un forfait de 12€ pour colis volumineux est automatiquement calculé lorsque la commande contient un cadre ou une paire de roues.

Article 7 :                  Réception des colis

Nous attirons votre attention sur la façon de procéder lorsque vous réceptionnez nos colis. En cas de colis manquant, perdu ou endommagé, nous prions instantanément: -De vérifier, au moment de la réception, l'état et la qualité des produits en procédant en présence du livreur, à l'ouverture de tout colis dont l'aspect serait douteux -De formuler en cas d'avarie ou de manquant, la nature des réserves motivées dans la forme ou le délai prescrit par le code du commerce: -sur le bordereau présenté par le transporteur, exemple: colis éventré, manque 2 articles ou colis manquant.... Des réserves imprécises ou de caractère systémique, telle que sous réserve de déballage, sous réserve de contrôle quantité et qualité etc... apposé sur le récépissé de transport sont nulles et non avenues et n'ont aucune valeur légale -le destinataire est tenu de confirmer au transporteur ses réserves motivées et caractérisées par lettre recommandées, postée dans les trois jours après réception de la marchandise (article 105 du code de commerce) La non observation des ces deux formalités vous fait perdre tout recours contre le vendeur.

Article 8 :                   Rétractation

8.1.Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire part à Occabike de son vœu de se rétracter. Toutefois, pour que le droit de rétractation soit valide, la commande doit être retournée (de préférence avec remise contre signature) avec les conditions suivantes : 1/ Avant la fin du délai précité ; 2/ Les produits doivent être complets et dans leur conditionnement tels qu’envoyés par Occabike ; 3/ Arborer le même état de fonctionnement et esthétique qu’à son expédition par Occabike. En l’absence de ces trois conditions réunies, le droit de rétraction sera refusé. Dans ce cas, le Client sera invité à prendre contact avec notre service client dans les 14 jours afin de connaitre les modalités de récupération de ses produits refusés et l’éventuel montant de participation aux frais de réexpédition.

8.2.Si le droit de rétractation exercé par le Client est reconnu conforme, le remboursement interviendra dans les 14 jours qui suivent la bonne réception des produits par Occabike. Le mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande défini le mode de remboursement par Occabike.

Article 9 :                  Propriété intellectuelle

9.1.Conformément aux articles L335-2 et au Code de la propriété intellectuelle, la structure générale du Site, ainsi que les contenus éditoriaux, graphiques, visuels et audio-visuels qu’il contient, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du directeur de publication est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

9.2.La marque "Occabike " est une marque déposée auprès de l’INPI par la société Occabike .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 10 :                   Données personnelles

10.1.Les Informations Utilisateurs renseignées par le Client sont collectées à des seuls fins de gestion et de traitement de sa commande. Celles-ci sont réservées à un usage interne et, par extension, au tiers chargé de la livraison de la commande.

10.2.Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur est en droit de demander l’accès, la modification, la rectification ou l’opposition des informations le concernant. L’exercice de ces droits est à adresser accompagné d’un justificatif d’identité à
Occabike
16, rue Grange Dame Rose
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
occabike@gmail.com  

Article 11 :               Responsabilité

11.1.         Occabike met tout en œuvre pour assurer à l’Utilisateur le service le plus fiable et disponible possible. Néanmoins, des contraintes techniques indépendantes de la volonté d’Occabike peuvent être amenées à altérer le service et à rendre indisponible le Site internet pour une durée indéterminée. Nos équipes techniques peuvent également occasionnellement suspendre ou réduire temporairement l’accès au Site afin d’entreprendre des modifications, évolutions ou opérations de maintenance sur le Site. Elles mettront alors en œuvre tous les moyens à leur disposition pour limiter la durée et l’impact et de ces opérations.

11.2.         Les images et photographies qui complètent les pages produit sont communiquées à titre informatif. Celles-ci peuvent, dans certains cas ne pas être contractuelles si Occabike considère l’absence de différence notable entre la pièce photographiée et la pièce en stock. Certains composants comme les commandes de vitesses, dérailleurs, cassettes, pédaliers peuvent faire l’objet d’une réutilisation de photos non contractuelles si leur état diffère peu.

11.3.         Les états techniques et esthétiques de chacune des pièces sont évalués par Occabike et le vendeur au moment de la vente à Occabike. Aucune modification technique n’est apportée aux composants achetés, les pièces sont éventuellement nettoyées puis classées dans une de nos trois catégorie d’état. Le classement des pièces est réalisé en fonction de l’age de la pièce, son état esthétique et son fonctionnement. Le fonctionnement de la pièce est évalué au moment de l’achat avec le vendeur particulier ou professionnel. Les cadres ne font l’objet que de vérification visuelles.  Aucune restauration des composants n’est entreprise, sauf cas exceptionnel et par sous-traitance. Conformément à la réglementation en vigueur, Occabike ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout événement ou dommage lié à une mauvaise utilisation ou installation de pièces vendues sur le Site.  Nous vous rappelons que nous conseillons fortement de faire monter votre matériel par des techniciens qualifiés.

11.4.         Dans les limites du cadre juridique français, la responsabilité d’Occabike sera limitée au montant de la commande à l’origine du litige.

10.5.         Enfin, Occabike ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure telle que définie par le droit français, ou de conséquence d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Article 12 :                Vendre à Occabike

12.1.         Le Site permet également à l’Utilisateur de vendre ses pièces de vélos d’occasion à Occabike par le biais d’un formulaire à compléter et à retourner à la société Occabike. Occabike reste le seul décisionnaire de la conclusion de l’acte d’achat et se réserve le droit de refuser toute proposition sans avoir à justifier son choix. En aucun cas l’envoi du formulaire et la confirmation d’envoi ne saurait acter quelconque engagement.

12.2.         L’engagement d’achat fera l’objet d’une procédure contractuelle, initiée par Occabike après acceptation de la proposition.

12.3.         Occabike peut reprendre votre matériel d’occasion après évaluation de sa valeur de revente sur le marché de l’occasion. Les composants sont repris en règlement par chèque, espèces ou Paypal selon les disponibilités le jour de l’achat.

12.4.         Vous pouvez vous rendre sur place ou envoyer votre matériel par La Poste pour effectuer la transaction.

12.5.         L’état du matériel est contrôlé à réception dans nos locaux. En cas de non-conformité avec l’état ou la référence décrit par le vendeur au moment de conclure la transaction, Occabike se réserve le droit de suspendre le règlement et de retourner le matériel après avoir pris contact par mail ou téléphone avec le vendeur.

Article 13 :               Liens hypertexte

13.1.         Occabike.fr peut proposer des liens hypertextes vers des sites web dont l’édition et la gestion ne sont pas sous le contrôle d’Occabike. En conséquence, L’utilisateur reconnait qu’Occabike n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur utilisation.

Article 14 :               Droit applicable et juridiction compétente

14.1.         L’ensemble des présentes conditions générales ont fait l’objet d’une rédaction en français, à l’instar de l’ensemble des procédures d’achat et de vente du site. Le français sera également considéré en toute circonstance comme la langue exclusive de communication entre Occabike et le Client. Tout contentieux ne trouvant de solution amiable sera soumis au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux de Versailles (78).